Le Prêt Employeur : ce qu’il faut savoir pour financer sa résidence principale

Le prêt employeur, également connu sous le nom de prêt 1% logement ou prêt action logement, est un dispositif d’aide au financement du logement des salariés, proposé par certaines entreprises. Il peut permettre aux employés de bénéficier de conditions avantageuses pour l’achat d’une résidence principale. Ce guide détaille les principales caractéristiques, les avantages et les conditions requises pour en profiter.

Caractéristiques du prêt employeur

Le prêt employeur est un prêt complémentaire, qui vient s’ajouter à un autre prêt, généralement un prêt immobilier contracté auprès d’une banque. Les modalités varient selon les entreprises, mais il présente généralement les caractéristiques suivantes :

• Il est accordé à titre de participation de l’entreprise à l’effort de construction de logements, dans le cadre du dispositif Action Logement (anciennement 1% logement) ;
• Le taux d’intérêt du prêt employeur est généralement inférieur à celui des prêts immobiliers classiques et peut même être nul dans certains cas ;
• La durée de remboursement du prêt employeur est généralement limitée, par exemple à 10 ou 15 ans ;
• Le montant empruntable est plafonné : il dépend généralement du salaire de l’emprunteur et du coût total de l’opération immobilière, mais il ne peut pas dépasser un montant maximal fixé par les conventions collectives ou réglementaires.

Avantages du prêt employeur pour les salariés

Le recours au prêt employeur présente plusieurs avantages pour les salariés qui souhaitent acheter leur résidence principale :

• Meilleures conditions de financement : le taux d’intérêt inférieur et la durée de remboursement limitée permettent de réduire le coût total du crédit et donc d’alléger les mensualités ;
• Possibilité de cumul avec d’autres aides : le prêt employeur peut être cumulé avec d’autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété, tels que le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt d’accession sociale (PAS) ;
• Favorable à l’accès à la propriété : en permettant de disposer d’un apport financier supplémentaire, le prêt employeur facilite l’accès à la propriété pour les salariés aux revenus modestes qui auraient autrement des difficultés à obtenir un financement auprès des banques.

Conditions requises pour bénéficier du prêt employeur

Pour avoir accès au prêt employeur, certaines conditions doivent être remplies. Parmi ces conditions figurent :

• Le fait d’être salarié ou préretraité d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
• Le fait que l’entreprise compte au moins 10 personnes ;
• Le fait de demander un prêt accession action logement;
• Le fait que le prêt soit complémentaire à un autre prêt, comme un prêt immobilier classique ;
• Le fait que le montant du prêt 1% patronal soit limité à un plafond fixé par les conventions collectives ou réglementaires.

Démarches pour obtenir un prêt employeur

Pour bénéficier d’un prêt employeur, il est nécessaire de suivre certaines démarches.

S’informer auprès de son employeur

La première étape pour savoir si vous pouvez accéder à un prêt employeur est de vous informer auprès de votre entreprise. Vous pouvez ainsi prendre connaissance des conditions requises et vérifier votre éligibilité.

Faire une demande de prêt action logement

Si votre employeur propose un prêt employeur et que vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous devez ensuite faire une demande auprès d’Action Logement. La demande peut se faire en ligne sur le site de l’organisme ou en remplissant un formulaire papier.

Rassembler les documents nécessaires

Pour constituer votre dossier de demande de prêt employeur, vous devrez fournir plusieurs justificatifs :

- Proof of identity
- Justificatif d'emploi et de revenus (bulletins de salaire, contrat de travail...)
- Justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz ou d'eau datée de moins de 3 mois)
- Document relatif au logement à acheter (promesse de vente, titre de propriété pour un achat dans l'ancien, permis de construire pour une maison individuelle...)
- Tableau d'amortissement du prêt immobilier principal

Obtenir l’accord de l’employeur et d’Action Logement

Une fois votre dossier complet, vous devez le soumettre à votre employeur, qui doit donner son aval pour le prêt employeur. Votre employeur transmet alors votre demande à Action Logement, qui vérifie l’éligibilité du projet et donne l’accord final.

A noter que la décision finale d’accorder un prêt employeur dépend des disponibilités financières de l’entreprise et des priorités fixées en matière de logement social. Il est donc possible que certains projets ne soient pas retenus, même si les conditions d’éligibilité sont remplies.

Le rôle du comité social et économique (CSE) dans le prêt employeur

Selon la taille et l’organisation de l’entreprise, le préretraité peut être amené à jouer un rôle dans le processus de demande et d’octroi du prêt employeur. En effet, le CSE peut prendre en charge tout ou partie des intérêts d’un emprunt contracté par le salarié, ce qui contribue à améliorer encore les conditions de financement. Toutefois, cette participation n’est pas automatique et dépend des accords conclus entre l’entreprise et les représentants du personnel.

Il est donc vivement recommandé aux salariés intéressés par le prêt employeur de se rapprocher de leur CSE, afin de connaître les dispositifs d’aide existants et les modalités pour en bénéficier.