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Les frais et impôts liés à l’investissement en bourse

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Les frais et impôts liés à l’investissement en bourse

Si tu investis en bourse, tu sais sans doute que tes revenus et tes gains sont soumis à l’impôt. Mais connais-tu les règles et les modalités de cette imposition ? Sais-tu comment déclarer tes opérations boursières et optimiser ta fiscalité ?

Dans cet article, nous allons t’expliquer les principes de base de l’imposition boursière dans le cadre de l’investissement en bourse. Nous aborderons les différents types de frais et de taxes que tu dois payer lors de tes investissements, les dispositifs d’épargne qui te permettent de réduire ton impôt, ainsi que les crédits d’impôt et les réductions dont tu peux bénéficier en tant qu’investisseur en bourse. Cette information est cruciale pour optimiser ta stratégie d’investissement et comprendre l’impact fiscal de tes décisions en bourse

Comprendre le principe de l’imposition boursière

L’imposition boursière concerne les revenus et les gains que tu tires de tes investissements en valeurs mobilières, c’est-à-dire les actions, les obligations, les fonds, les titres de créance, etc. Ces revenus et ces gains sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, et sont donc imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Il existe deux types de revenus de capitaux mobiliers : les dividendes et les plus-values. Les dividendes sont les sommes que tu perçois lorsque tu détiens des actions d’une société qui distribue une partie de ses bénéfices. Les plus-values sont les gains que tu réalises lorsque tu revends tes titres à un prix supérieur à celui auquel tu les as achetés.

Les dividendes et les plus-values sont soumis à un régime fiscal spécifique, qui dépend de ton choix entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le PFU est un taux d’imposition unique de 30%, qui se décompose en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Le barème progressif est le taux d’imposition qui varie selon ton revenu global, et qui peut aller de 0% à 45%. En optant pour le barème progressif, tu peux bénéficier de certains abattements pour durée de détention, qui réduisent l’assiette de ton impôt.

La fiscalité : un facteur à ne pas négliger dans l’investissement

La fiscalité boursière a un impact direct sur la rentabilité de tes placements. En effet, plus tu paies d’impôt, moins tu conserves de revenus et de gains nets. Il est donc important de connaître les règles fiscales qui s’appliquent à tes opérations boursières, et de les prendre en compte dans ta stratégie d’investissement.

Mais la fiscalité n’est pas le seul élément qui affecte ton rendement. Tu dois aussi tenir compte des frais et des taxes que tu dois acquitter lorsque tu achètes ou tu vends des titres. Ces frais et ces taxes sont prélevés par ton intermédiaire financier (banque, courtier, société de bourse), par l’Etat ou par les autorités de régulation des marchés.

Dans la suite de cet article, nous allons te présenter les différents types de frais et de taxes liés à l’investissement en bourse, ainsi que les dispositifs d’épargne et les avantages fiscaux qui peuvent t’aider à réduire ton impôt.

Les différents types de frais de courtage

Comme nous l’avons vu, les frais de courtage sont les frais que tu dois payer à ton intermédiaire financier (banque, courtier, société de bourse) lorsque tu passes un ordre d’achat ou de vente de titres. Mais comment sont calculés ces frais ? Quels sont les critères qui les font varier ? Et quels sont les coûts cachés à surveiller ?

Les frais fixes et les frais proportionnels à la transaction

Les frais de courtage peuvent être de deux types : fixes ou proportionnels. Les frais fixes sont un montant déterminé à l’avance, qui ne dépend pas du montant de l’ordre. Par exemple, tu peux payer 2 € de frais fixes par ordre, que tu achètes ou vendes 10 ou 100 actions. Les frais proportionnels sont un pourcentage du montant de l’ordre. Par exemple, tu peux payer 0,5% de frais proportionnels par ordre, ce qui signifie que tu paieras 5 € de frais si tu achètes ou vendes pour 1 000 € de titres.

Les frais de courtage peuvent aussi être un mixte des deux, c’est-à-dire un montant fixe auquel s’ajoute un pourcentage du montant de l’ordre. Par exemple, tu peux payer 2 € de frais fixes plus 0,2% de frais proportionnels par ordre, ce qui signifie que tu paieras 4 € de frais si tu achètes ou vendes pour 1 000 € de titres.

Les frais de courtage peuvent également varier selon la place boursière sur laquelle tu passes ton ordre. En général, les frais sont plus élevés sur les marchés étrangers que sur les marchés français ou européens. Par exemple, tu peux payer 0,5% de frais sur Euronext Paris, mais 1% de frais sur le NYSE. Il faut donc bien vérifier les tarifs de ton intermédiaire financier avant de passer un ordre sur une place boursière étrangère.

Les coûts cachés à surveiller

Les frais de courtage ne sont pas les seuls frais que tu dois payer lorsque tu investis en bourse. Il existe d’autres coûts, parfois cachés, qui peuvent réduire ta rentabilité. Voici les principaux à connaître :

  • Les droits de garde : ce sont les frais que tu dois payer pour la conservation de tes titres chez ton intermédiaire financier. Ils sont généralement calculés en fonction de la valeur de ton portefeuille, et peuvent être facturés mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Certains intermédiaires financiers ne facturent pas de droits de garde, ou les offrent sous certaines conditions.
  • Les frais de tenue de compte : ce sont les frais que tu dois payer pour la gestion de ton compte-titres, de ton PEA ou de ton PEA-PME. Ils sont généralement fixes, et peuvent être facturés mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Certains intermédiaires financiers ne facturent pas de frais de tenue de compte, ou les offrent sous certaines conditions.
  • Les frais de change : ce sont les frais que tu dois payer lorsque tu passes un ordre sur une place boursière étrangère dont la devise est différente de l’euro. Ils sont généralement calculés en fonction du montant de l’ordre, et peuvent être fixes ou proportionnels. Certains intermédiaires financiers proposent des comptes en devises, qui te permettent d’éviter les frais de change.
  • Les frais d’inactivité : ce sont les frais que tu dois payer lorsque tu ne passes pas d’ordre pendant une certaine période. Ils sont généralement fixes, et peuvent être facturés mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Certains intermédiaires financiers ne facturent pas de frais d’inactivité, ou les suppriment si tu passes au moins un ordre par an.
  • Les frais annexes : ce sont les frais que tu dois payer pour accéder à certains services ou fonctionnalités, comme les cours en temps réel, les analyses financières, les logiciels de trading, etc. Ils sont généralement fixes, et peuvent être facturés mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Certains intermédiaires financiers offrent ces services ou fonctionnalités gratuitement, ou les incluent dans leurs offres.
  • Les taxes sur les transactions financières (TTF) : ce sont les taxes que tu dois payer lorsque tu achètes des actions de certaines sociétés françaises ou étrangères dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros. Elles sont calculées en fonction du montant de l’ordre, et sont actuellement de 0,3% pour les actions françaises et de 0,2% pour les actions étrangères. Elles sont prélevées directement par ton intermédiaire financier, qui les reverse à l’Etat.

Comme tu peux le voir, les frais de courtage ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte lorsque tu investis en bourse. Il faut aussi comparer les autres coûts, qui peuvent varier considérablement d’un intermédiaire financier à l’autre. Il faut également être attentif aux offres promotionnelles, qui peuvent être intéressantes à court terme, mais pas forcément à long terme.

Taxes sur les transactions financières (TTF)

En plus des frais de courtage, tu dois aussi payer des taxes sur les transactions financières (TTF) lorsque tu achètes des actions de certaines sociétés françaises ou étrangères dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros. Qu’est-ce que la TTF ? Quand et comment s’applique-t-elle ? Quel est son impact sur tes investissements ? Nous allons te répondre dans cette section.

Quand et comment s’applique la TTF ?

La TTF est une taxe française mise en place en 2012, inspirée par la proposition de taxe Tobin, qui visait à taxer les transactions monétaires internationales. La TTF a pour objectif de lutter contre la spéculation et de financer le développement et la solidarité internationale .

La TTF s’applique à chaque achat d’action d’une entreprise française ou étrangère dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédente. La liste des entreprises concernées est publiée chaque année par l’administration fiscale. La TTF est calculée sur le montant de l’ordre, et son taux est actuellement de 0,3%. La TTF est facturée par ton intermédiaire financier, qui la reverse à l’Etat.

La TTF ne s’applique pas aux opérations suivantes :

  • Les opérations sur les titres de créance, les obligations, les fonds, les produits dérivés, etc.
  • Les opérations sur les actions de sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d’euros.
  • Les opérations sur les actions de sociétés dont plus de 50% du chiffre d’affaires est réalisé dans un Etat ou territoire non coopératif.
  • Les opérations sur les actions de sociétés dont plus de 25% du chiffre d’affaires est réalisé dans le secteur du charbon.
  • Les opérations sur les actions de sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé situé hors de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein.
  • Les opérations sur les actions de sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé situé dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, mais qui ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé français.
  • Les opérations sur les actions de sociétés dont le siège social est situé dans un Etat membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, mais qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés dans cet Etat.
  • Les opérations sur les actions de sociétés qui font l’objet d’une offre publique d’achat, d’échange, de retrait ou de fusion.
  • Les opérations sur les actions de sociétés qui font l’objet d’une procédure collective ou d’un plan de sauvegarde.
  • Les opérations sur les actions de sociétés qui font l’objet d’une cession ou d’un transfert de propriété dans le cadre d’une restructuration ou d’une opération intra-groupe.
  • Les opérations sur les actions de sociétés qui font l’objet d’une attribution gratuite ou d’une augmentation de capital.
  • Les opérations sur les actions de sociétés qui font l’objet d’un rachat par la société émettrice.
  • Les opérations sur les actions de sociétés qui font l’objet d’un prêt ou d’un emprunt de titres.
  • Les opérations sur les actions de sociétés qui font l’objet d’un règlement-livraison différé.
  • Les opérations sur les actions de sociétés qui font l’objet d’une annulation ou d’une modification d’ordre.

L’impact de la TTF sur vos investissements

La TTF a un impact direct sur le coût de tes investissements en actions. En effet, plus tu paies de TTF, moins tu conserves de gains nets. Il est donc important de connaître le montant de la TTF que tu dois payer, et de l’intégrer dans ton calcul de rentabilité.

Par exemple, si tu achètes 100 actions d’une société française dont le cours est de 50 euros, tu paieras 0,3% de TTF, soit 15 euros. Si tu revends ces actions à 60 euros, tu réaliseras une plus-value brute de 1 000 euros, mais tu devras déduire la TTF de 15 euros, ainsi que les frais de courtage et l’impôt sur les plus-values. Ton gain net sera donc inférieur à 1 000 euros.

La TTF peut aussi avoir un impact indirect sur le comportement des investisseurs et sur les cours des actions. En effet, la TTF peut inciter les investisseurs à réduire le nombre de leurs transactions, à privilégier les actions de sociétés non soumises à la TTF, ou à se tourner vers d’autres produits financiers. La TTF peut aussi affecter la liquidité et la volatilité des marchés, en diminuant le volume des échanges et en augmentant les écarts de prix.

La TTF est donc un élément à prendre en compte dans ta stratégie d’investissement en bourse. Elle peut avoir des effets positifs, en favorisant une vision à long terme et en contribuant au financement du développement et de la solidarité internationale. Mais elle peut aussi avoir des effets négatifs, en augmentant le coût de tes investissements et en perturbant le fonctionnement des marchés.

L’imposition des dividendes

Les dividendes sont les sommes que tu reçois lorsque tu détiens des actions d’une société qui partage une partie de ses bénéfices avec ses actionnaires, illustrant l’un des avantages de l’investissement en bourse. Cependant, il est important de garder à l’esprit les risques et avantages de la bourse, notamment en ce qui concerne la fiscalité de ces revenus. Mais ces revenus ne sont pas exonérés d’impôt. Comment sont-ils imposés ? Quels sont les prélèvements sociaux qui s’appliquent ? Nous allons te l’expliquer dans cette section, en mettant en perspective les aspects financiers et fiscaux liés aux dividendes dans le cadre global des risques et avantages de la bourse.

Le fonctionnement de la fiscalité des dividendes

Les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Depuis 2018, les dividendes font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax, au taux de 30%, qui comprend à la fois l’impôt et les prélèvements sociaux. Ce prélèvement est effectué à la source par l’établissement payeur, qui le reverse à l’administration fiscale. Le PFU se calcule sur le montant brut des dividendes, sans aucun abattement ni déduction possible.

Toutefois, tu as la possibilité d’opter pour l’imposition de tes dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si tu estimes que ce régime est plus favorable pour toi. Dans ce cas, tu bénéficies d’un abattement de 40% sur le montant brut des dividendes, ainsi que de la déductibilité d’une partie de la CSG. L’option pour le barème progressif doit être exercée lors de ta déclaration de revenus, et vaut pour l’ensemble de tes revenus de capitaux mobiliers. L’option est irrévocable pour l’année concernée.

Pour choisir entre le PFU et le barème progressif, tu dois comparer le taux d’imposition qui s’applique à tes dividendes dans chaque régime. Le PFU est plus intéressant si ton taux marginal d’imposition (TMI) est supérieur à 12,8%, ce qui correspond à la tranche d’imposition de 30% ou plus. Le barème progressif est plus intéressant si ton TMI est inférieur ou égal à 12,8%, ce qui correspond à la tranche d’imposition de 11% ou moins. Tu dois aussi tenir compte de l’impact de tes dividendes sur ton revenu fiscal de référence, qui peut avoir des conséquences sur tes droits à certaines prestations sociales ou réductions d’impôt.

Les prélèvements sociaux sur les dividendes

Les dividendes sont également soumis aux prélèvements sociaux, qui sont des cotisations destinées à financer la protection sociale. Les prélèvements sociaux sont composés de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social et de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA). Le taux global des prélèvements sociaux est de 17,2% .

Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source par l’établissement payeur, en même temps que le PFU. Si tu optes pour le barème progressif, tu peux déduire de ton revenu imposable 6,8% de la CSG payée sur tes dividendes, à condition de respecter certaines conditions .

Les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant brut des dividendes, sans tenir compte de l’abattement de 40%. Toutefois, si tu es associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, et que tu exerces une activité professionnelle dans cette société, tu peux bénéficier d’un régime social différent pour la part de tes dividendes qui excède 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. Dans ce cas, tu es soumis aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), qui sont calculées sur le montant net des dividendes, après l’abattement de 40% .

La fiscalité des plus-values mobilières

Les plus-values mobilières sont les gains que tu réalises lorsque tu revends tes titres à un prix supérieur à celui auquel tu les as achetés. Mais ces gains ne sont pas exonérés d’impôt. Comment sont-ils calculés ? Quel est le régime fiscal qui s’applique ? Quels sont les abattements et les régimes spécifiques dont tu peux bénéficier ? Nous allons te l’expliquer dans cette section.

Calcul de la plus-value boursière

La plus-value boursière correspond à la différence entre le prix de cession des titres, net des frais et taxes que tu as payés, et le prix d’acquisition ou de souscription des titres, net des frais et taxes que tu as payés. Si tu as bénéficié d’une réduction d’impôt pour la souscription des titres cédés, comme la réduction d’impôt « Madelin » pour les PME, tu dois diminuer le prix d’acquisition du montant de la réduction d’impôt obtenue .

Par exemple, si tu as acheté 100 actions d’une société à 10 euros l’unité, en bénéficiant d’une réduction d’impôt de 18%, et que tu les revends à 15 euros l’unité, tu calcules ta plus-value comme suit :

Plus-value = (prix de cession - frais de cession) - (prix d'acquisition - frais d'acquisition - réduction d'impôt)Plus-value = (15 x 100 - 10) - (10 x 100 - 10 - 18% x 10 x 100)Plus-value = 1 490 - 718Plus-value = 772 euros

Si tu as réalisé des moins-values lors de la cession d’autres titres, tu peux les déduire de tes plus-values, pour obtenir le montant net imposable. Si le résultat est négatif, tu peux reporter le déficit sur les plus-values des dix années suivantes .

Le barème progressif de l’impôt sur les plus-values

Les plus-values mobilières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application éventuelle d’un abattement pour durée de détention. Le barème progressif est le taux d’imposition qui varie selon ton revenu global, et qui peut aller de 0% à 45%. L’abattement pour durée de détention est un pourcentage qui réduit le montant imposable de tes plus-values, en fonction de la durée pendant laquelle tu as détenu les titres cédés. Il existe trois taux d’abattement, selon le type de titres cédés :

  • 50% pour les titres de PME de moins de 10 ans, sous certaines conditions.
  • 65% pour les titres de sociétés qui font l’objet d’un départ à la retraite du dirigeant, sous certaines conditions.
  • 85% pour les titres de sociétés qui font l’objet d’une transmission familiale, sous certaines conditions.

Par exemple, si tu as réalisé une plus-value de 1 000 euros en revendant des actions de PME de moins de 10 ans que tu détenais depuis 6 ans, tu bénéficies d’un abattement de 50%, soit 500 euros. Tu es donc imposé sur 500 euros, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Abattements et régimes spécifiques

En plus de l’abattement pour durée de détention, tu peux bénéficier de certains abattements et régimes spécifiques qui réduisent l’imposition de tes plus-values mobilières, selon la nature des titres cédés. Voici les principaux à connaître :

  • L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de titres détenus dans un plan d’épargne en actions (PEA) ou dans un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME), à condition de respecter certaines conditions, notamment la durée de détention des titres .
  • L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP), à condition de respecter certaines conditions, notamment la durée de détention des parts .
  • L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés nouvelles ou de jeunes entreprises innovantes (JEI), à condition de respecter certaines conditions, notamment la durée de détention des titres .
  • L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés faisant l’objet d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’une offre publique d’échange (OPE), à condition de respecter certaines conditions, notamment le réinvestissement du produit de la cession dans des titres éligibles au PEA
  • Le report d’imposition des plus-values réalisées lors de l’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur, à condition de respecter certaines conditions, notamment le maintien des titres reçus en contrepartie de l’apport
  • Le sursis d’imposition des plus-values réalisées lors de l’échange de titres dans le cadre d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actif, à condition de respecter certaines conditions, notamment le maintien des titres reçus en échange des titres cédés

Comme tu peux le voir, la fiscalité des plus-values mobilières est complexe et dépend de nombreux paramètres. Il est donc important de bien connaître les règles applicables à tes opérations boursières, et de les prendre en compte dans ta stratégie d’investissement.

Les pertes boursières et leur traitement fiscal

Si tu investis en bourse en suivant différentes stratégies d’investissement en bourse, tu peux être confronté à des pertes boursières. Ces situations surviennent lorsque tu vends tes titres à un prix inférieur à celui auquel tu les as achetés. Ces pertes peuvent avoir un impact sur ta fiscalité, en venant réduire tes plus-values imposables, ou en créant un déficit reportable, un aspect important des stratégies d’investissement. Comment fonctionne le report des moins-values ? Quelles sont les stratégies pour optimiser fiscalement les pertes ? Nous allons te l’expliquer dans cette section, en mettant l’accent sur l’importance de ces stratégies dans la gestion des pertes boursières.

Report des moins-values : comment ça marche ?

Comme nous l’avons vu, les moins-values subies au cours d’une année sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au titre de la même année. Si tu as plus de pertes que de gains, tu obtiens un résultat négatif, appelé déficit. Ce déficit n’est pas perdu : tu peux le reporter sur les plus-values des dix années suivantes .

Par exemple, si tu as réalisé une moins-value de 2 000 euros en 2021, et que tu n’as pas de plus-value à imputer, tu reportes ce déficit sur les années suivantes. Si tu réalises une plus-value de 1 500 euros en 2022, tu imputes ton déficit antérieur, et tu n’es pas imposé. Il te reste encore 500 euros de déficit à reporter. Si tu réalises une plus-value de 800 euros en 2023, tu imputes ton déficit restant, et tu es imposé sur 300 euros. Ton déficit est alors soldé.

Pour bénéficier du report des moins-values, tu dois remplir le formulaire 2074, qui retrace le détail de tes opérations boursières, et le joindre à ta déclaration de revenus. Tu dois aussi conserver les justificatifs de tes transactions, en cas de contrôle fiscal.

Stratégies pour optimiser fiscalement les pertes

Le report des moins-values peut te permettre de réduire ton impôt sur les plus-values, mais il faut savoir l’utiliser à bon escient. Voici quelques conseils pour optimiser fiscalement tes pertes :

  • Ne vends pas tes titres perdants uniquement pour bénéficier du report des moins-values. Il faut aussi tenir compte de la performance et du potentiel de tes titres, et de ta stratégie d’investissement à long terme. Il peut être plus intéressant de conserver tes titres en espérant qu’ils se redressent, plutôt que de les vendre à perte et de payer des frais de courtage.
  • Ne vends pas tes titres gagnants uniquement pour compenser tes pertes. Il faut aussi tenir compte de la fiscalité des plus-values, qui peut varier selon le régime d’imposition choisi (PFU ou barème progressif), et selon les abattements dont tu peux bénéficier. Il peut être plus intéressant de conserver tes titres en espérant qu’ils continuent à progresser, plutôt que de les vendre et de payer de l’impôt.
  • Ne rachètes pas les mêmes titres que tu as vendus à perte dans les 30 jours qui suivent la vente. Si tu le fais, tu perds le bénéfice du report des moins-values, car tu es considéré comme ayant fait une opération à « court terme » ou « aller-retour ». Il faut attendre au moins 31 jours avant de racheter les mêmes titres, ou bien acheter des titres différents, pour conserver le report des moins-values.
  • Ne reportes pas tes moins-values indéfiniment. Si tu ne réalises pas de plus-values dans les dix ans qui suivent tes pertes, tu perds le bénéfice du report des moins-values, car le délai est dépassé. Il faut donc essayer de réaliser des plus-values dans les dix ans, quitte à vendre des titres qui ont bien performé, pour imputer tes pertes et réduire ton impôt.

Comme tu peux le voir, les pertes boursières peuvent avoir un intérêt fiscal, mais elles ne doivent pas être le seul critère de tes décisions d’investissement. Il faut aussi prendre en compte la rentabilité de tes placements, et les adapter à ton profil de risque et à tes objectifs.

Les dispositifs d’épargne et leur fiscalité

Si tu veux investir en bourse, tu dois choisir le support qui va accueillir tes titres. Il existe différents dispositifs d’épargne, qui ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients, notamment en termes de fiscalité. Dans cette section, nous allons te présenter les principaux dispositifs d’épargne, et leur régime d’imposition.

Le Plan Épargne en Actions (PEA) et sa fiscalité avantageuse

Le Plan Épargne en Actions (PEA) est un dispositif d’épargne qui te permet d’investir en actions européennes, dans la limite de 150 000 euros de versements. Le PEA a une fiscalité avantageuse, car il te permet d’exonérer tes plus-values et tes dividendes d’impôt sur le revenu, à condition de respecter certaines conditions, notamment la durée de détention des titres .

En effet, si tu retires tes fonds avant 5 ans, tu es imposé au PFU de 12,8%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Si tu retires tes fonds entre 5 et 8 ans, tu es exonéré d’impôt sur le revenu, mais tu paies les prélèvements sociaux de 17,2%. Si tu retires tes fonds après 8 ans, tu es exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, sauf pour les gains réalisés après la huitième année, qui sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% .

Le PEA est donc un dispositif d’épargne intéressant si tu veux investir en actions européennes sur le long terme, et bénéficier d’une fiscalité allégée. Le PEA existe aussi sous la forme du PEA-PME, qui te permet d’investir en actions de PME et d’ETI européennes, dans la limite de 75 000 euros de versements, et qui bénéficie du même régime fiscal que le PEA classique .

Le compte-titres ordinaire (CTO) et ses implications fiscales

Le compte-titres ordinaire (CTO) est un dispositif d’épargne qui te permet d’investir en actions, obligations, fonds, produits dérivés, etc., sans limitation de montant ni de durée. Le CTO n’a pas de fiscalité spécifique, il suit le régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers, que nous avons vu précédemment. Ainsi, tes plus-values et tes dividendes sont soumis au PFU de 30%, ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu si tu optes pour ce régime .

Le CTO est donc un dispositif d’épargne flexible, qui te permet d’investir en toute liberté, mais qui a une fiscalité plus lourde que le PEA. Le CTO peut être intéressant si tu veux investir en actions non européennes, ou si tu veux profiter du barème progressif de l’impôt sur le revenu et des abattements pour durée de détention.

Les produits dérivés et leur régime d’imposition

Les produits dérivés sont des instruments financiers qui dérivent de la valeur d’un actif sous-jacent, comme une action, une obligation, une devise, un indice, etc. Les produits dérivés les plus courants sont les options, les warrants, les turbos, les certificats, les contrats à terme, etc. Les produits dérivés te permettent de spéculer sur l’évolution du cours du sous-jacent, avec un effet de levier, c’est-à-dire en investissant une somme inférieure à la valeur du sous-jacent .

Les produits dérivés ont un régime d’imposition spécifique, qui dépend de la nature du produit, du sous-jacent, et du mode de détention. En général, les produits dérivés sont soumis au PFU de 30%, ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu si tu optes pour ce régime. Mais il existe des exceptions, comme les produits dérivés sur devises, qui sont soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), ou les produits dérivés détenus dans un PEA, qui bénéficient du régime fiscal du PEA .

Les produits dérivés sont donc des instruments financiers complexes, qui présentent des risques élevés, mais aussi des opportunités de gains importants. Ils ont une fiscalité variable, qui doit être prise en compte dans ta stratégie d’investissement.

La déclaration des revenus issus de la bourse

Si tu as investi en bourse en 2022, tu dois déclarer tes revenus issus de la bourse en 2023, lors de ta déclaration de revenus. Ces revenus comprennent les plus-values, les dividendes, les intérêts, les coupons, etc. Comment déclarer tes gains boursiers ? Quelles sont les erreurs à éviter lors de la déclaration ? Nous allons te l’expliquer dans cette section.

Comment déclarer vos gains boursiers ?

Pour déclarer tes gains boursiers, tu dois remplir le formulaire 2042, qui est le formulaire principal de la déclaration de revenus, ainsi que le formulaire 2074, qui est le formulaire spécifique aux revenus de capitaux mobiliers. Tu peux faire ta déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr, ou bien sur papier si tu remplis certaines conditions .

Sur le formulaire 2042, tu dois reporter les montants inscrits sur l’imprimé fiscal unique (IFU), qui est le document que ton établissement financier t’envoie chaque année pour récapituler tes revenus boursiers. Tu dois indiquer le montant de tes plus-values nettes en case 3VG, et le montant de tes dividendes en case 2DC. Si tu as opté pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, tu dois aussi indiquer le montant de la CSG déductible en case 6DE .

Sur le formulaire 2074, tu dois détailler le calcul de tes plus-values, en indiquant le prix de cession, le prix d’acquisition, les frais et taxes, les abattements, les moins-values antérieures, etc. Tu dois aussi indiquer si tu as bénéficié de régimes spécifiques, comme l’exonération des titres détenus dans un PEA, ou le report d’imposition des titres apportés à une société contrôlée. Tu dois conserver les justificatifs de tes opérations boursières, en cas de contrôle fiscal .

Les erreurs à éviter lors de la déclaration

Pour éviter les erreurs lors de la déclaration de tes revenus boursiers, voici quelques conseils à suivre :

  • Vérifie bien les montants inscrits sur l’IFU, et compare-les avec tes relevés de compte. Il peut arriver que l’IFU contienne des erreurs ou des omissions, notamment si tu as changé d’établissement financier en cours d’année. Si tu constates une anomalie, contacte ton établissement financier pour qu’il te fournisse un IFU rectificatif.
  • Ne déclare pas deux fois les mêmes revenus. Si tu as opté pour le PFU, tu n’as pas à reporter les montants inscrits sur l’IFU dans le formulaire 2042, car ils ont déjà été prélevés à la source. Si tu as opté pour le barème progressif, tu dois reporter les montants inscrits sur l’IFU dans le formulaire 2042, mais tu dois cocher la case 2OP pour indiquer que tu renonces au PFU.
  • Ne confonds pas les différents types de revenus. Les plus-values, les dividendes, les intérêts, les coupons, etc. ne sont pas imposés de la même manière, ni déclarés dans les mêmes cases. Par exemple, les intérêts perçus sur un compte-titres sont à déclarer en case 2TR, et non en case 2DC comme les dividendes. Les coupons perçus sur des obligations sont à déclarer en case 2TS, et non en case 3VG comme les plus-values.
  • Ne néglige pas les abattements et les régimes spécifiques. Si tu as opté pour le barème progressif, tu peux bénéficier d’un abattement pour durée de détention sur tes plus-values, si tu remplis certaines conditions. Tu peux aussi bénéficier de régimes spécifiques, comme l’exonération des titres détenus dans un PEA, ou le report d’imposition des titres apportés à une société contrôlée. Ces abattements et régimes spécifiques peuvent te faire économiser de l’impôt, mais il faut les indiquer correctement sur le formulaire 2074.

Comme tu peux le voir, la déclaration des revenus issus de la bourse n’est pas une tâche facile, mais elle est indispensable pour être en règle avec le fisc. Il faut donc être attentif aux règles applicables, et aux documents à remplir. Si tu as un doute, n’hésite pas à consulter un professionnel, ou à te renseigner sur le site impots.gouv.fr.

Les crédits d’impôt et les réductions applicables aux investisseurs

Si tu investis en bourse, tu peux bénéficier de certains crédits d’impôt et de certaines réductions d’impôt, qui te permettent de diminuer le montant de ton impôt sur le revenu. Ces avantages fiscaux visent à encourager l’investissement dans les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont considérées comme des acteurs clés de la croissance et de l’innovation. Dans cette section, nous allons te présenter les principaux crédits d’impôt et les réductions applicables aux investisseurs.

Investissements dans les PME et réductions d’impôt

Tu peux bénéficier d’une réduction d’impôt, si tu effectues des versements en numéraire au titre de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de petites entreprises. Ces entreprises doivent remplir certaines conditions, notamment être soumises à l’impôt sur les sociétés, avoir leur siège social dans l’Union européenne, et employer moins de 250 salariés .

La réduction d’impôt est égale à 25% des versements effectués, dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule et de 100 000 euros pour un couple marié ou pacsé. Tu dois conserver les titres jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription .

Par exemple, si tu es célibataire et que tu souscris pour 10 000 euros au capital d’une PME en 2022, tu bénéficies d’une réduction d’impôt de 2 500 euros en 2023, à condition de conserver tes titres jusqu’au 31 décembre 2027.

Tu peux aussi bénéficier d’une réduction d’impôt, si tu souscris des parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP), qui sont des fonds qui investissent dans des PME innovantes ou régionales. La réduction d’impôt est égale à 18% des versements effectués, dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule et de 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé. Tu dois conserver les parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription .

Par exemple, si tu es marié et que tu souscris pour 20 000 euros de parts de FCPI en 2022, tu bénéficies d’une réduction d’impôt de 3 600 euros en 2023, à condition de conserver tes parts jusqu’au 31 décembre 2027.

Les autres incitations fiscales pour les investisseurs en bourse

En plus des réductions d’impôt liées aux investissements dans les PME, tu peux bénéficier d’autres incitations fiscales pour tes placements boursiers, que nous avons déjà évoquées dans les sections précédentes. Voici un rappel des principaux avantages :

  • L’exonération des plus-values et des dividendes réalisés dans le cadre du PEA ou du PEA-PME, si tu respectes certaines conditions, notamment la durée de détention des titres .
  • L’abattement pour durée de détention sur les plus-values réalisées dans le cadre du compte-titres ordinaire (CTO), si tu optes pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, et si tu remplis certaines conditions, notamment la durée de détention des titres .
  • L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés nouvelles ou de jeunes entreprises innovantes (JEI), si tu respectes certaines conditions, notamment la durée de détention des titres
  • Le report ou le sursis d’imposition des plus-values réalisées lors de l’apport ou de l’échange de titres dans le cadre d’une opération de restructuration ou de transmission d’entreprise, si tu respectes certaines conditions, notamment le maintien des titres reçus en contrepartie

Comme tu peux le voir, il existe de nombreux dispositifs fiscaux qui peuvent t’inciter à investir en bourse, et notamment dans les PME. Ces dispositifs te permettent de réduire ton impôt sur le revenu, tout en soutenant le développement économique et l’innovation. Toutefois, tu dois toujours vérifier les conditions d’éligibilité et les plafonds applicables, et ne pas investir uniquement pour des raisons fiscales, mais aussi en fonction de tes objectifs et de ton profil de risque.

Conclusion: Optimiser sa stratégie d’investissement en tenant compte de la fiscalité

Dans cet article, nous avons vu comment la fiscalité peut avoir un impact significatif sur la rentabilité de tes placements boursiers. Nous avons également présenté les différents dispositifs d’épargne, les crédits d’impôt et les réductions d’impôt dont tu peux bénéficier pour optimiser ta situation fiscale. Mais comment mettre en œuvre une stratégie d’investissement efficace et adaptée à tes objectifs ? C’est là qu’intervient la planification fiscale et le recours à un expert en fiscalité.

L’importance de la planification fiscale pour l’investisseur

La planification fiscale consiste à élaborer des stratégies financières pour réduire l’impact de l’impôt sur tes placements, tout en respectant la législation en vigueur. La planification fiscale te permet de :

  • Choisir le support d’épargne le plus adapté à ton profil de risque, à ton horizon de placement et à ton régime fiscal.
  • Profiter des dispositifs fiscaux avantageux, comme le PEA, le PEA-PME, les FCPI, les FIP, les investissements dans les PME, etc.
  • Gérer tes plus-values et tes moins-values, en tenant compte des abattements, des reports, des exonérations, etc.
  • Optimiser la fiscalité de tes dividendes, en choisissant le régime d’imposition le plus favorable, et en tenant compte de la CSG déductible.
  • Anticiper les conséquences fiscales de tes opérations boursières, en calculant le montant de ton impôt sur le revenu et de tes prélèvements sociaux.
  • Adapter ta stratégie d’investissement en fonction de l’évolution de la législation fiscale, qui peut changer d’une année sur l’autre.

La planification fiscale est donc un élément essentiel pour optimiser ta stratégie d’investissement et maximiser ton rendement. Mais comment la mettre en place ? C’est là qu’un expert en fiscalité peut t’aider.

Consulter un expert en fiscalité : un investissement qui peut se révéler payant

Un expert en fiscalité est un professionnel qui maîtrise le droit fiscal et les mécanismes financiers liés à l’investissement en bourse. Il peut être un avocat, un comptable, un notaire, un conseiller en gestion de patrimoine, ou un autre spécialiste de la finance. Un expert en fiscalité peut t’apporter les services suivants :

  • Un diagnostic personnalisé de ta situation fiscale, en tenant compte de tes revenus, de ton patrimoine, de ta situation familiale, etc.
  • Des conseils sur-mesure pour choisir les placements les plus adaptés à tes objectifs, à ton profil de risque et à ton régime fiscal.
  • Un accompagnement dans la réalisation de tes opérations boursières, en t’aidant à remplir les formalités administratives, à obtenir les agréments nécessaires, à respecter les délais, etc.
  • Une assistance en cas de contrôle fiscal, en t’aidant à justifier tes choix financiers, à répondre aux demandes de l’administration, à contester d’éventuels redressements, etc.

Consulter un expert en fiscalité peut donc être un investissement qui peut se révéler payant, car il peut te faire économiser de l’impôt, te faire gagner du temps, et te sécuriser dans tes démarches. Mais comment trouver un expert en fiscalité ? Il existe plusieurs moyens pour le faire, comme :

  • Utiliser un moteur de recherche, comme Bing, en tapant des mots-clés comme « expert fiscalité investissement », « conseiller fiscal bourse », « avocat fiscaliste immobilier », etc. Tu trouveras ainsi des sites web, des articles, des annuaires, qui te permettront d’identifier des experts en fiscalité près de chez toi ou en ligne.
  • Consulter les sites web des organismes professionnels, comme l’Ordre des avocats, l’Ordre des experts-comptables, la Chambre des notaires, etc. Tu pourras ainsi accéder à des listes de professionnels qualifiés, et vérifier leurs diplômes, leurs certifications, leurs références, etc.
  • Demander des recommandations à ton entourage, à tes amis, à ta famille, à tes collègues, etc. Tu pourras ainsi bénéficier de leur expérience, de leur avis, de leur confiance, etc.

Quel que soit le moyen que tu choisis, il est important de comparer les offres, les tarifs, les services, les garanties, etc. des différents experts en fiscalité que tu contactes. Il est également important de vérifier leur fiabilité, leur réputation, leur déontologie, etc. Enfin, il est essentiel de te sentir à l’aise avec ton expert en fiscalité, car il sera ton partenaire privilégié pour optimiser ta stratégie d’investissement.

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